CGU & CGV – Conditions Générales

Ce dossier regroupe les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour les applications, et les Conditions Générales de Vente (CGV) pour les produits et services.

Objectifs :

Contenu recommandé :

Toute mise à jour doit être tracée, versionnée, et communiquée à l'utilisateur.