En vigueur a compter du [DATE DE MISE EN LIGNE — a completer au lancement]
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Veza (ci-apres "la Plateforme"), editee par Nikola Milovanovic exerçant sous le nom commercial Talas (ci-apres "l'Editeur").
La Plateforme est un service communautaire destine aux artistes et createurs audio independants, proposant des fonctionnalites de partage de contenu audio, de messagerie, de decouverte musicale et de commerce de produits audio.
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
L'inscription est ouverte a toute personne physique agee de 16 ans minimum. Les Utilisateurs ages de 16 a 18 ans declarent avoir obtenu l'autorisation de leur representant legal.
L'inscription est gratuite.
Chaque Utilisateur ne peut detenir qu'un seul compte. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est presumee etre de son fait.
En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'Utilisateur doit en informer immediatement l'Editeur a l'adresse contact@talas.fr.
L'Utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil. La suppression entraine :
La Plateforme est destinee a :
Il est interdit de :
L'Utilisateur conserve l'integralite de ses droits de propriete intellectuelle sur le Contenu qu'il publie sur la Plateforme.
En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde a l'Editeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la duree de publication du Contenu, aux seules fins de :
Cette licence prend fin des la suppression du Contenu par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie. Il garantit que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contrevient a aucune disposition legale ou reglementaire.
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime contraire aux presentes CGU via la fonctionnalite de signalement integree a la Plateforme. L'Editeur s'engage a examiner tout signalement dans un delai raisonnable.
L'Editeur se reserve le droit de moderer, suspendre ou supprimer tout Contenu contraire aux presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
En cas de manquement aux presentes CGU, l'Editeur peut :
L'Utilisateur est informe de la sanction et de ses motifs par email. Il peut contester la decision en contactant l'Editeur a contact@talas.fr.
La moderation est effectuee par des humains, sans recours a des algorithmes de filtrage automatise du contenu. Aucun systeme d'intelligence artificielle n'est utilise pour evaluer ou classer le contenu des Utilisateurs.
La Plateforme permet aux Utilisateurs de vendre et d'acheter des produits audio entre eux. L'Editeur agit en qualite d'intermediaire technique et ne saurait etre considere comme partie a la transaction entre vendeur et acheteur.
Le vendeur est seul responsable de la description, de la qualite et de la livraison du produit vendu. L'acheteur est invite a verifier les informations avant de finaliser la transaction.
L'Editeur preleve une commission de 15% (quinze pour cent) sur le montant de chaque transaction realisee via la marketplace. Cette commission couvre les frais de traitement du paiement, l'hebergement et la maintenance de la plateforme. Le taux de commission est reduit a 10% (dix pour cent) pour les Utilisateurs titulaires d'un abonnement Creator ou Premium.
L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acces peut etre interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.
L'Editeur ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions et ne saurait etre tenu responsable des pertes de donnees resultant d'un dysfonctionnement technique, sous reserve des dispositions legales applicables.
La Plateforme, son architecture, son design, son code source et ses elements graphiques sont la propriete de l'Editeur.
Le code source de la Plateforme est propriétaire. Certains composants pourront être progressivement publiés sous licence ouverte à l'avenir.
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
Le traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est decrit dans la politique de confidentialite.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs inscrits sont informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront competents.
Le consommateur peut recourir au service de mediation MEDICYS (https://www.medicys.fr) ou a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr