Conditions Generales de Vente

En vigueur a compter du [DATE DE MISE EN LIGNE — a completer au lancement]


Article 1 — Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des ventes de produits effectuees par Nikola Milovanovic, exerçant sous le nom commercial Talas (ci-apres "le Vendeur"), aupres de toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") via le site internet https://talas.fr (ci-apres "le Site").

Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par le Client.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.

Article 2 — Identite du vendeur

Article 3 — Produits

Les produits proposes a la vente sont ceux decrits sur le Site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fideles que possible mais ne sauraient engager la responsabilite du Vendeur en cas de legeres differences avec le produit livre, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les finitions liees a la fabrication artisanale.

Chaque produit est fabrique a la main. De legeres variations entre les unites sont normales et temoignent du caractere artisanal de la fabrication.

Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client en sera informe par email dans les meilleurs delais et pourra choisir entre un remboursement integral ou une mise en attente jusqu'a disponibilite.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable conformement a l'article 293 B du Code General des Impots.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiques au Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon les etapes suivantes :

  1. Selection du ou des produits et ajout au panier
  2. Verification du contenu du panier
  3. Saisie des informations de livraison
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement
  6. Verification du recapitulatif de commande
  7. Validation de la commande et acceptation des presentes CGV
  8. Paiement

La commande n'est definitive qu'apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye au Client contenant le recapitulatif de la commande.

5.2 Modification ou annulation

Le Client peut modifier ou annuler sa commande en contactant le Vendeur par email avant l'expedition du produit. Apres expedition, seule la procedure de retractation prevue a l'article 8 s'applique.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptes

6.2 Securite des paiements

Les paiements sont traites par des prestataires certifies (Stripe, PayPal). Le Vendeur n'a jamais acces aux donnees bancaires du Client. Les transactions sont securisees par chiffrement TLS.

6.3 Facturation

Une facture est envoyee au Client par email apres validation du paiement. Le Client peut telecharger ses factures depuis son espace personnel sur le Site.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livres en France metropolitaine et dans les pays de l'Union Europeenne. Pour toute livraison hors de ces zones, le Client est invite a contacter le Vendeur prealablement.

7.2 Delais de livraison

Les delais de livraison indicatifs sont les suivants :

Les produits etant fabriques a la main, un delai de fabrication supplementaire de 5 a 15 jours ouvrables peut s'ajouter en cas de rupture de stock (fabrication artisanale).

Les delais de livraison s'entendent a compter de la date d'expedition du produit. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calcules en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont communiques au Client avant la validation de la commande.

7.4 Transporteurs

Les colis sont expedies via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, selon le choix du Client. Un numero de suivi est communique au Client par email des l'expedition.

7.5 Reception

A reception, le Client est invite a verifier l'etat du colis et du produit. En cas de dommage visible, le Client doit emettre des reserves aupres du transporteur et en informer le Vendeur dans un delai de 3 jours ouvrables.

Article 8 — Droit de retractation

8.1 Delai

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de quatorze (14) jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

8.2 Exercice du droit de retractation

Pour exercer son droit de retractation, le Client doit notifier sa decision par email a contact@talas.fr ou en utilisant le formulaire de retractation ci-dessous.

8.3 Retour du produit

Le produit doit etre retourne dans son emballage d'origine, complet et en parfait etat, dans un delai de quatorze (14) jours suivant la notification de retractation.

Les frais de retour sont a la charge du Client.

8.4 Remboursement

Le Vendeur procede au remboursement de la totalite des sommes versees, y compris les frais de livraison initiale (au tarif standard), dans un delai de quatorze (14) jours a compter de la reception du produit retourne ou de la preuve d'expedition par le Client.

Le remboursement est effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande.

8.5 Formulaire de retractation

A l'attention de Talas — [adresse professionnelle] — contact@talas.fr

Je notifie par la presente ma retractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : ___

Commande numero : ___ Date de la commande : ___ Date de reception : ___ Nom du client : ___ Adresse du client : ___ Date : ___ Signature (en cas de notification papier) : ___

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie legale de conformite

Conformement aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de la delivrance.

Le Client beneficie d'un delai de vingt-quatre (24) mois a compter de la delivrance du produit pour agir au titre de la garantie legale de conformite. Pendant ce delai, le Client n'a pas a prouver l'existence du defaut.

En cas de defaut de conformite, le Client peut choisir entre la reparation et le remplacement du produit, sous reserve des conditions de cout prevues par la loi.

9.2 Garantie legale des vices caches

Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices caches du produit vendu qui le rendent impropre a l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client dispose d'un delai de deux (2) ans a compter de la decouverte du vice pour agir.

9.3 Garantie commerciale Talas

En complement des garanties legales, le Vendeur offre une garantie commerciale de cinq (5) ans couvrant les defauts de fabrication et les composants defectueux dans des conditions normales d'utilisation.

Cette garantie ne couvre pas :

Pour faire valoir la garantie, le Client contacte le Vendeur par email. Le Vendeur procede a un diagnostic et propose une reparation ou un remplacement dans un delai de 15 jours ouvrables.

9.4 Reparabilite

Talas s'engage a fournir la documentation technique et les schemas necessaires a la reparation de ses produits. Un guide de reparation est inclus avec chaque produit et disponible en ligne sur le Site. Les composants de remplacement sont des composants standards disponibles dans le commerce.

Article 10 — Responsabilite

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou de communication.

La responsabilite du Vendeur ne saurait etre engagee pour les dommages resultant d'une mauvaise utilisation du produit.

Article 11 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre de la vente est decrit dans la politique de confidentialite du Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, le Client est invite a contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. A defaut de resolution amiable, le Client peut recourir a un mediateur de la consommation :

A defaut de mediation, les tribunaux francais seront competents.

Article 13 — Service client

Pour toute question, reclamation ou exercice du droit de retractation :