Guide de depot de marque — Talas & Veza

Objectif : Proteger les noms "Talas" et "Veza" en France et dans l'UE, tout en publiant le hardware en open-source.

Date : 2026-03-23

1. Marques a deposer

Marque	Usage	Type de depot
TALAS	Nom de l'entreprise, marque corporate, produits hardware	Marque verbale
VEZA	Nom de la plateforme logicielle (streaming, communaute, cloud)	Marque verbale

Deposer en marque verbale d'abord — cela protege le nom dans toutes les polices, couleurs et presentations. Les logos/marques figuratives viendront plus tard.

2. Classes de Nice necessaires

Pour TALAS (5 classes)

Classe	Intitule	Produits/Services concernes
9	Appareils scientifiques/techniques, logiciels	Microphones, cartes son, interfaces audio, preamplis, logiciels telechargeables
35	Publicite, gestion commerciale, e-commerce	Marketplace Veza, vente en ligne de materiel audio
38	Telecommunications	Services de streaming, transmission de donnees, communication en ligne
41	Education, formation, divertissement	Formations audio, tutoriels, cours en ligne (Talas Education)
42	Services SaaS, IT	Plateforme SaaS (Veza), cloud computing, hebergement logiciel

Cout INPI : 190 + (4 x 40) = 350 EUR Cout EUIPO : 850 + 50 + (3 x 150) = 1 350 EUR

Pour VEZA (3 classes)

Classe	Intitule	Produits/Services
9	Logiciels	Applications telechargeables, plateforme logicielle
35	E-commerce	Marketplace en ligne de contenus audio
42	Services SaaS	Plateforme de streaming en mode SaaS, cloud

Cout INPI : 190 + (2 x 40) = 270 EUR Cout EUIPO : 850 + 50 + (1 x 150) = 1 050 EUR

3. Recherche d'anteriorite (AVANT de deposer)

Outils gratuits

Outil	URL	Couverture
Data INPI	data.inpi.fr	Marques francaises, UE, internationales visant la France
TMView	tmview.org	136M+ marques de 80+ pays — le plus complet
eSearch Plus EUIPO	euipo.europa.eu/eSearch	Marques UE (EUTM)
WIPO Global Brand DB	branddb.wipo.int	Marques internationales (systeme de Madrid)
TMclass	tmclass.tmdn.org	Classification — verifier le libelle des produits/services

Procedure de recherche

Recherche identique : Taper "TALAS" et "VEZA" dans chaque outil
Filtrer par classes : 9, 35, 38, 41, 42
Recherche phonetique : Essayer aussi TALAZ, TALASS, TALLAS, VESA, VEEZA, VEZZA
Recherche de noms commerciaux : Verifier sur societe.com / infogreffe.fr si une societe "Talas" existe dans un secteur proche
Recherche de noms de domaine : Verifier talas.fr, veza.fr, talas.eu, veza.eu

Risques identifies

"TALAS" :

"Talas" est un mot existant (turc : "copeaux de bois", ville en Turquie/Kirghizistan)
TALAS INGENIERIE existe comme nom commercial (SIREN 523579340) — secteur batiment, pas audio
Risque modere — les secteurs sont differents mais une recherche approfondie est necessaire
Envisager une recherche de similitude payante INPI (50-65 EUR)

"VEZA" :

Moins courant comme mot (signifie "lien/connexion" en langues slaves)
Aucun conflit evident dans les recherches preliminaires
Risque faible

Recherche de similitude payante (INPI)

Recherche	Cout
1-3 classes	50 EUR
4-5 classes	65 EUR
Toutes les 45 classes	350 EUR

Recommandation : Commander au minimum la recherche 4-5 classes (65 EUR) pour chaque marque. Cout total : 130 EUR pour les deux. C'est une assurance a faible cout.

4. Procedure de depot INPI — Pas a pas

Pre-requis

Aucun SIRET necessaire (un particulier peut deposer)
Un compte INPI en ligne (procedures.inpi.fr)
Une carte bancaire pour le paiement

Etapes

Creer un compte sur procedures.inpi.fr
Cliquer "Deposer une marque"
Choisir : Marque verbale (pas figurative)
Saisir le nom exact : TALAS (en majuscules)
Selectionner les classes et rediger le libelle des produits/services
- Utiliser TMclass pour obtenir les libelles standardises acceptes par l'INPI
Renseigner le deposant : Nom, prenom, adresse (en tant que personne physique)
Payer : 350 EUR (5 classes) ou 270 EUR (3 classes)
Recevoir l'accuse de reception avec numero de depot et date

Apres le depot

Etape	Delai
Publication au BOPI	~6 semaines apres depot
Periode d'opposition	2 mois apres publication BOPI
Examen INPI	~1 mois apres fin opposition
Certificat d'enregistrement	~5-7 mois au total

Transfert futur a la SASU

Quand la SASU sera creee, faire une inscription rectificative pour transferer la propriete de la marque du deposant personne physique vers la SASU. Cout : ~27 EUR a l'INPI.

5. Procedure de depot EUIPO

Timing optimal

Deposer a l'INPI d'abord (moins cher, etablit une date de priorite)
Dans les 6 mois, deposer a l'EUIPO en revendiquant la priorite INPI
La marque UE aura retroactivement la meme date d'effet que la marque francaise

SME Fund 2026 — Remboursement 75%

Le fonds EUIPO pour les PME rembourse 75% des frais de depot de marque (plafond 700 EUR par voucher).

Procedure :

Creer un compte sur le portail SME Fund EUIPO
Fournir : attestation CFE (ou certificat TVA), RIB, declaration PME
Demander le voucher AVANT de deposer la marque
Deposer la marque pendant la periode de validite du voucher
Demander le remboursement apres confirmation du depot

Dates 2026 : Du 2 fevrier au 4 decembre 2026 (premier arrive, premier servi)

Cout net avec SME Fund

Depot	Brut	Remboursement (75%, max 700)	Net
TALAS EUIPO (5 classes)	1 350 EUR	-700 EUR	650 EUR
VEZA EUIPO (3 classes)	1 050 EUR	-700 EUR	350 EUR
TALAS INPI (5 classes)	350 EUR	-262 EUR	88 EUR
VEZA INPI (3 classes)	270 EUR	-202 EUR	68 EUR
TOTAL	3 020 EUR	-1 864 EUR	~1 156 EUR

Economie : 62% de reduction grace au SME Fund.

6. Protection et open-source — le modele Arduino/Prusa

Le principe fondamental

Les designs sont ouverts. La marque ne l'est pas.

Tout le monde peut copier le circuit, le PCB, le schema. Personne ne peut utiliser le nom "Talas" ou le logo sans autorisation.

Licences recommandees par couche

Couche	Licence	Pourquoi
Schemas electroniques, PCB, BOM	CERN-OHL-W-2.0 (weakly reciprocal)	Les modifications doivent rester ouvertes, mais l'incorporation dans un produit plus grand n'oblige pas a tout ouvrir
Documentation, tutoriels, guides	CC BY-SA 4.0	Partage libre avec attribution et meme licence
Logiciel / firmware	GPL-3.0 ou Apache-2.0	Selon le niveau de copyleft desire
Nom "TALAS", nom "VEZA", logos	Proprietaire — marque deposee	Aucune licence. Usage interdit sans autorisation ecrite

Notice a inclure dans chaque repository

## Marques deposees / Trademarks {#marques-deposees--trademarks}

"Talas" et "Veza" sont des marques deposees de Talas SAS (ou Nikola Milovanovic
en attente d'immatriculation societe).

Les designs hardware de ce depot sont licencies sous CERN-OHL-W-2.0.
Cette licence ne confere AUCUN droit d'utilisation des marques Talas ou Veza.

Si vous fabriquez du materiel base sur ces designs, vous devez utiliser
votre propre nom de marque. Vous pouvez mentionner "Compatible Talas" ou
"Base sur les designs ouverts Talas" avec attribution, mais PAS utiliser
"Talas" comme nom de produit.

---

"Talas" and "Veza" are registered trademarks of Talas SAS.
The hardware designs in this repository are licensed under CERN-OHL-W-2.0.
This license does NOT grant any rights to use the Talas or Veza trademarks.
If you manufacture hardware based on these designs, you MUST use your own
brand name.

Nettoyer les fichiers de design avant publication

Retirer le nom "Talas" et le logo des fichiers KiCAD publies (silkscreen, copper layers)
Fournir des versions "clean" sans marque
Garder les fichiers avec marque dans un repo prive (pour la production interne)

Comment les autres font

Entreprise	Hardware	Marque	Enforcement
Arduino	CC BY-SA / open	"Arduino" strictement protege	Amazon Brand Registry, poursuites contre contrefacteurs
Prusa	GPL (firmware), open CAD	"Prusa" enregistre	Difficultes majeures avec les clones chinois
Adafruit	Open (diverses licences)	"Adafruit", "NeoPixel", "Feather" enregistres	Autorise "NEOPIXEL-COMPATIBLE" pour les tiers conformes

Lecon cle de Prusa : L'enforcement international de la marque est le point le plus difficile. Deposer a l'EUIPO protege dans les 27 pays UE, mais les contrefacteurs hors-UE restent un defi.

7. Noms de domaine a securiser

Priorite haute

Domaine	Registrar	Cout/an
talas.fr	AFNIC / OVH	~7 EUR
veza.fr	AFNIC / OVH	~7 EUR
talas.eu	EURid	~10 EUR
veza.eu	EURid	~10 EUR

Priorite moyenne

Domaine	Usage
talas-audio.com	Redirect vers talas.fr
talas-audio.fr	Protection defensive
veza.app	Alternatif pour la plateforme
veza.io	Alternatif tech

Priorite basse (defensive)

Domaine	Raison
talas.com	Si disponible (probablement pris)
veza.com	Si disponible

Verifier la disponibilite sur : whois.afnic.fr (pour .fr), whois.eurid.eu (pour .eu), whois.com (pour generiques)

8. Calendrier recapitulatif

Date	Action	Cout
Semaine 1	Recherche anteriorite TMView + Data INPI	0 EUR
Semaine 1	Demander voucher SME Fund EUIPO	0 EUR
Semaine 1	Recherche similitude payante INPI x2	130 EUR
Semaine 2	Deposer TALAS INPI (5 classes)	350 EUR
Semaine 2	Deposer VEZA INPI (3 classes)	270 EUR
Semaine 2	Securiser domaines prioritaires	~34 EUR
Mois 2-3	Preparer depots EUIPO	0 EUR
Mois 3-5	Deposer TALAS + VEZA EUIPO (avec priorite)	2 400 EUR
Mois 4-6	Recevoir remboursement SME Fund	-1 800 EUR
Mois 5-7	Recevoir enregistrements INPI	Inclus
Mois 8-12	Recevoir enregistrements EUIPO	Inclus
	TOTAL NET	~1 384 EUR

9. Renouvellement et maintenance

Element	Frequence	Cout
Marque INPI (par marque)	Tous les 10 ans	290 + 40/classe supplementaire
Marque EUIPO (par marque)	Tous les 10 ans	850 + 50 (2e classe) + 150/classe supp.
Domaines	Annuel	~7-10 EUR par domaine
Surveillance de marque	Continu (optionnel)	100-500 EUR/an via service specialise

References et liens utiles

Ressource	URL
INPI — Depot de marque	procedures.inpi.fr
INPI — Tarifs	inpi.fr/ressources/propriete-intellectuelle/tarifs
INPI — Data (recherche anteriorite)	data.inpi.fr
EUIPO — Depot EU	euipo.europa.eu
EUIPO — SME Fund 2026	euipo.europa.eu/en/sme-corner/sme-fund/2026
TMView — Recherche mondiale	tmview.org
TMclass — Classification	tmclass.tmdn.org
CERN OHL v2	ohwr.org/project/cernohl/wikis/Documents/CERN-OHL-version-2
WIPO — Madrid Protocol	wipo.int/madrid

Document Talas Group — 2026-03-23